Audit énergétique bâtiment collectif bouches du rhône

Pourquoi réaliser un Audit Énergétique?

Vous souhaitez:

Réaliser un audit obligatoire avant janvier 2017 pour une copropriété de plus de 50 lots.
Réduire vos consommations Énergétiques.
Améliorer le confort de votre logement.
Valoriser votre patrimoine.
Préserver l’environnement.

La rénovation énergétique devient une nécessité pour permettre aux consommateurs de réduire leurs factures énergétiques et de diminuer les émissions des gaz à effet de serre.

Par les Lois Grenelle 1 et 2, la France a instauré les obligations d’audit énergétique ou de DPE des copropriétés. Ce sont les obligations minimum des copropriétés pour prendre conscience des enjeux énergétiques dans leurs immeubles. C’est un outil d’aide à la décision au conseil syndical d’une copropriété, pour identifier les actions permettant de réaliser des économies d’énergies.

L’article L.134-4-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, créé par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (loi Grenelle II), définit les obligations de réaliser avant le 1er janvier 2017 :

un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de 50 lots ou plus, et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001.
un diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement

La décision de réaliser un audit énergétique doit être prise lors d’une assemblée générale par le syndicat des copropriétaires.

Modalités de réalisation de l’audit Énergétique.

L’arrêté du 28 février 2013 définit l’application du décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l’obligation de réalisation d’un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs.

L’audit énergétique doit être réalisé par une personne indépendante et compétente et conformément au cahier des charges ADEME.

Recueil des informations nécessaires à l’audit Énergétique
La personne en charge de la réalisation de l’audit visite le site, en compagnie du syndic et de l’un des membres du conseil syndical.
Cette visite permet de réaliser un état des lieux pour apprécier l’environnement extérieur, de réaliser une inspection détaillée des parties communes et de leurs équipements et de visiter les combles, les sous-sols, les locaux à usage tertiaire, d’un échantillon de logements et d’interroger les occupants sur leurs habitudes, sur les dépenses annuelles liées à ces équipements et sur l’appréciation de leur confort thermique.
Le syndic doit lui transmettre les éléments suivants :
– la quantité annuelle d’énergie consommée pour la copropriété par l’installation collective pour le chauffage et le refroidissement, et le cas échéant, la production d’eau chaude sanitaire ;
– les documents en sa possession relatifs aux installations collectives de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire et à leur mode de gestion ;
– les contrats d’exploitation, de maintenance, d’entretien et d’approvisionnement en énergie ;
– le dernier rapport de contrôle périodique de la chaudière.
Bilan énergétique et préconisations
L’audit énergétique établit sur la base des informations recueillies comprend :
La classification énergétique du bâtiment
Le classement des émissions de gaz à effet de serre
la nature des bilans des travaux d’économies d’énergies déjà réalisés
L’inventaire des points de déperdition énergétique
Programmes d’améliorations avec actions et conseils
– Proposition d’actions directes possibles et conseils sur une meilleure utilisation des équipements existants,
– – propositions de travaux d’économies d’énergie sur le bâti, sur la production et la distribution de chaleur, avec chiffrage des économies réalisables par la mise en place de matériel peu consommateur.
Il sera défini le coût des travaux, l’économie d’énergie obtenue, et le Temps de Retour Brut pour chaque proposition,
– Optimisation tarifaire et préconisations en vue d’une réduction des coûts énergétiques,
Analyse financière avec présentation des scénarios possibles :
La synthèse permet aux copropriétaires d’apprécier la qualité de leur bâtiment et de juger la pertinence des travaux proposés.
– Présentation des différents scénarios, en fonction des propositions d’améliorations sur le bâti, l’énergie et l’installation. Chaque scénario inclus les
– Comparatif des différents scénarios avec coût d’investissement sans aides et avec aides et subventions. Comparatif des temps de retour de chaque scénario.
– Fiches de synthèse en fonction de chaque scénario retenu.

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