L’attestation RT 2012 au dépôt du permis de construire

Pour que votre demande de permis de construire soit acceptée, vous allez devoir fournir une attestation de prise en compte initiale de la RT2012. L’objectif de cette première étape est de démontrer que votre projet a bien été conçu dans les règles de l’art, en tenant compte de la réglementation. Elle est réalisée par un bureau d’études thermiques qui évaluera et validera les points suivants : Bbio, CEP et TIC que nous vous précisons ci-dessous

Un coefficient de conception bioclimatique « Bbio » conforme aux exigences

Ce coefficient mesure l’impact de la conception architecturale bioclimatique d’un bâtiment sur son efficacité énergétique. Il prend en considération le type de bâtiment, sa surface et son usage (maison, logement collectif, bâtiment public, bâtiment privé), l’emplacement et l’orientation de la construction, les caractéristiques des matériaux (isolation, vitrage…) Il évalue les besoins en éclairage, en chauffage et en refroidissement, en fonction de l’ensemble de ces paramètres.

La conformité du coefficient Cep (Consommation d’énergie primaire)

Cet indicateur exprime le besoin en énergie primaire de l’ensemble des équipements afin de couvrir les postes suivants : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage et les auxiliaires (ventilateurs, pompes…) Le CEP prévoit également un niveau de contribution minimum des énergies renouvelables dans la construction (pour la production d’eau chaude sanitaire ou le chauffage)

Le bon respect de la TIC (niveau de Température Intérieure Conventionnelle)

Cette mesure calcule la température d’un local en été, dans des conditions d’occupation précises. Pour faire simple, il mesure le confort d’été et vise à limiter l’usage de la climatisation. Le calcul de la TIC utilise des données climatiques propres à chaque zone.

L’attestation RT 2012 de prise en compte s’appuie alors sur un récapitulatif standardisé de l’étude thermique, et se génère sur le site du gouvernement à partir d’un fichier informatique .xml https://app.rt-batiment.fr/attestations/

Elle sera ensuite signée et jointe au dossier de permis de construire par le maître d’ouvrage.

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