L’attestation RT 2012 au dépôt du permis de construire
De manière simplifiée, ce qui est à retenir est que depuis le 1er janvier 2013, tout maitre d’ouvrage doit pouvoir justifier de la prise en compte de la RT 2012 à deux étapes de son projet :
- Lors du dépôt du permis de construire
- A l’achèvement des travaux
Au dépôt du permis de construire, l’attestation initiale de prise en compte de la RT 2012
Pour que votre demande de permis de construire soit acceptée, vous allez devoir fournir une attestation de prise en compte initiale de la RT2012. L’objectif de cette première étape est de démontrer que votre projet a bien été conçu dans les règles de l’art, en tenant compte de la réglementation. Elle est réalisée par un bureau d’études thermiques qui évaluera et validera les points suivants : Bbio, CEP et TIC que nous vous précisons ci-dessous
Un coefficient de conception bioclimatique « Bbio » conforme aux exigences
Ce coefficient mesure l’impact de la conception architecturale bioclimatique d’un bâtiment sur son efficacité énergétique. Il prend en considération le type de bâtiment, sa surface et son usage (maison, logement collectif, bâtiment public, bâtiment privé), l’emplacement et l’orientation de la construction, les caractéristiques des matériaux (isolation, vitrage…) Il évalue les besoins en éclairage, en chauffage et en refroidissement, en fonction de l’ensemble de ces paramètres.
La conformité du coefficient Cep (Consommation d’énergie primaire)
Cet indicateur exprime le besoin en énergie primaire de l’ensemble des équipements afin de couvrir les postes suivants : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage et les auxiliaires (ventilateurs, pompes…) Le CEP prévoit également un niveau de contribution minimum des énergies renouvelables dans la construction (pour la production d’eau chaude sanitaire ou le chauffage)
Le bon respect de la TIC (niveau de Température Intérieure Conventionnelle)
Cette mesure calcule la température d’un local en été, dans des conditions d’occupation précises. Pour faire simple, il mesure le confort d’été et vise à limiter l’usage de la climatisation. Le calcul de la TIC utilise des données climatiques propres à chaque zone.
L’attestation RT 2012 de prise en compte s’appuie alors sur un récapitulatif standardisé de l’étude thermique, et se génère sur le site du gouvernement à partir d’un fichier informatique .xml https://app.rt-batiment.fr/attestations/
Elle sera ensuite signée et jointe au dossier de permis de construire par le maître d’ouvrage.
CEMIBA accompagne également une clientèle de Professionnels et de particuliers. Que vous soyez architecte ou maître d’œuvre, entreprise de maçonnerie ou bâtiment, promoteur immobilier, bailleur social ou constructeur de maisons individuelles, nous saurons vous guider. Quel que soit votre projet, qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’un logement collectif, d’un bâtiment tertiaire ou d’un bâtiment public, gagnez un temps précieux. Nous prenons en charge la gestion de vos dossiers. Souplesse et réactivité nous permettent de respecter les engagements que nous prenons avec vous.