Projet de construction Maison individuelle
Que vous soyez particulier, architecte ou maitre d’œuvre, entreprise de maçonnerie ou bâtiment, constructeur de maison individuelle ou promoteur immobilier, vous êtes soumis à la RT 2012 pour toute construction de maison.
De manière simplifiée, ce qui est à retenir est que depuis le 1er janvier 2013, tout maitre d’ouvrage doit pouvoir justifier de la prise en compte de la RT 2012 à deux étapes de son projet : au dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux
Au dépôt du permis de construire, l’attestation initiale de prise en compte de la RT 2012
Pour que votre demande de permis de construire soit acceptée, vous allez devoir fournir une attestation de prise en compte initiale de la RT2012. L’objectif de cette première étape est de démontrer que votre projet a bien été conçu dans les règles de l’art, en tenant compte de la réglementation. Elle est réalisée par un bureau d’études thermiques qui évaluera et validera les aspects suivants : Bbio, CEP et TIC
L’attestation RT 2012 de prise en compte s’appuie alors sur un récapitulatif standardisé de l’étude thermique, et se génère sur le site du gouvernement à partir d’un fichier informatique .xml https://app.rt-batiment.fr/attestations/ Elle sera ensuite signée et jointe au dossier de permis de construire par le maître d’ouvrage.
Pendant les travaux et à leur achèvement, l’attestation de prise en compte de la RT 2012
Cela va sans dire, mais toujours mieux en le précisant… une fois le permis de construire accordé, il faudra construire dans le respect de l’étude thermique réalisée : Orientation du bâti, respect des plans, respect du procédé constructif choisi, conformité des matériaux (isolation, vitrage…), équipements conformes à ceux prévus et tenue des engagements de performance : puissance, consommation, rendement…
Les tests d’étanchéité à l’air ou tests d’infiltrométrie
Notre préconisation est de réaliser deux tests sur l’ensemble de votre projet de construction de maison. Si le test final est quoiqu’il en soit obligatoire, il est préférable de réaliser un test supplémentaire, dès que votre construction est hors d’eau / hors d’air. Pour éviter des difficultés futures, c’est le moment idéal pour intervenir si besoin, dans les meilleures conditions sur les éventuelles fuites. Les responsabilités seront plus faciles à identifier, les interventions facilitées et surtout, vous éviterez certains travaux inutiles et frustrants si les finitions sont posées…
A la fin des travaux, un test d’étanchéité à l’air de la construction est réalisé, et les résultats sont bien évidemment encadrés. En cas de non-conformité, le maître d’ouvrage doit mettre en demeure le maître d’œuvre ou le constructeur, de respecter la RT 2012, engageant alors des travaux et délais supplémentaires pour le bon achèvement des travaux. Ces tests sont pratiqués par un mesureur professionnel et assermenté, qualifié par Qualibat. CEMIBA dispose d’un agrément ministériel de « Mesurage de la perméabilité à l’air de l’enveloppe des bâtiments » sous le numéro MB 1137.
Avant la mise en service du bâtiment, l’administration exige une attestation de prise en compte de la Réglementation Thermique RT2012 à l’achèvement des travaux, qui est à joindre à la déclaration d’achèvement des travaux (DAT). Afin d’établir cette attestation, il est nécessaire que :
- L’Etude Thermique en phase fin de travaux corresponde exactement aux éléments installés lors de la construction. Le bureau d’étude thermique doit avoir fourni l’étude au format informatique xml ou zip.
- Le rapport du test d’étanchéité réalisé par un opérateur autorisé par le ministère soit positif. Ce document justifie de la conformité du niveau de perméabilité atteint.
- La personne en charge d’établir l’attestation vérifie sur place la cohérence des travaux mis en œuvre avec l’étude thermique.
