Qui est concerné par la réglementation thermique
La RT 2012 s’inscrit dans le cadre d’une directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. En prolongement, la France a mis en place deux réglementations :
- L’une pour le secteur de la construction de bâtiments neufs
- L’autre qui concerne les travaux de rénovation sur des bâtiments existants.
Dans le deuxième cas de figure, c’est la RT 2007/2008 qui s’applique spécifiquement. La Réglementation thermique 2012 (RT 2012) concerne les bâtiments neufs et pose des objectifs ambitieux en matière d’efficacité énergétique (consommation maximale d’énergie de 50 kWhep/(m²/an) en moyenne.
Les bâtiments neufs (RT 2012)
Cette réglementation ambitieuse, à la hauteur des enjeux environnementaux, s’applique, depuis le 1er janvier 2013, à tous les bâtiments neufs, qu’ils soient à usage d’habitation ou à usage tertiaire. Ainsi, tout maître d’ouvrage qui entreprend la construction d’un bâtiment soumis à permis de construire doit, depuis le 1er janvier 2013, s’assurer du respect de la réglementation thermique 2012 dès la conception de son projet.
Pour rappel, la RT 2012 impose de respecter trois exigences de résultats :
- exigence d’efficacité énergétique bioclimatique définie par le coefficient B biomax ;
- exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire ou coefficient Cep max = 50 kWh/(m²/an) en moyenne ;
- exigence d’un confort d’été assuré, calculé avec le coefficient Ticref qui représente la température intérieure à ne pas dépasser.
Une conception bioclimatique performante s’obtient en optimisant le bâtiment indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.
L’application de la RT2012 s’est faite en deux étapes mais est dorénavant applicable, depuis le 1er janvier 2013, à tous les projets de construction de bâtiments à usage d’habitation, faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable. L’Article R111-20-6 précise donc la liste exhaustive suivante : bâtiments à usage d’habitation, bureaux, établissements d’accueil de la petite enfance, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sports (y compris vestiaires), établissements de santé, établissements d’hébergement pour personnes âgées et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, aérogares, tribunaux, palais de justice et enfin, bâtiments à usage industriel et artisanal.
Exceptions à l’application de la RT 2012
Les exigences de la RT 2012 ne s’appliquent pas dans les cas suivants :
- Constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans
- Bâtiments dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C
- Bâtiments destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel
- Bâtiments qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières
- Bâtiments chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel
- Bâtiments agricoles ou d’élevage
- Bâtiments servant de lieux de culte et utilisées pour des activités religieuses
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