Projet de construction Bâtiment tertiaire
Que vous soyez architecte ou maitre d’œuvre, entreprise de maçonnerie et bâtiment ou promoteur immobilier, vous êtes soumis à la RT 2012 pour toute construction de bâtiment tertiaire. Afin de garantir la qualité de l’ouvrage, la réglementation impose un contrôle de la bonne mise en œuvre des divers composants du bâti par un test d’étanchéité à l’air ou test d’infiltrométrie. Plus étanche, la structure du bâtiment sera pérenne, le confort des usagers amélioré, et la facture de consommation en énergie considérablement réduite. Sans être exhaustive, l’obligation concerne notamment la construction de bureau, hôtel, restaurant, commerce, salle de sport, bâtiment à usage industriel et artisanal.
De manière simplifiée, ce qui est à retenir est que depuis le 1er janvier 2013, tout maitre d’ouvrage doit pouvoir justifier de la prise en compte de la RT 2012 à deux étapes de son projet.
Au dépôt du permis de construire, l’attestation initiale de prise en compte de la RT 2012
Première étape, une attestation qui détaille les informations suivantes : surface du bâtiment et des baies vitrées, valeur du coefficient Bbio. Et pour toute construction dépassant les 1 000 m², une étude de faisabilité sur l’approvisionnement en énergie doit également être réalisée et fournie. Cette attestation ne peut être établie qu’à l’issue d’une étude thermique réalisée par un bureau d’études spécialisé.
Il faudra ensuite construire dans le respect de l’étude thermique réalisée : orientation du bâti, respect des plans, respect du procédé constructif choisi, conformité des matériaux (isolation, vitrage…), équipements conformes à ceux prévus et tenue des engagements de performance : puissance, consommation, rendement…
A l’achèvement des travaux
Il faut joindre à la classique déclaration d’achèvement et de conformité (DAT), une attestation de prise en compte de la réglementation thermique. Elle doit être réalisée par un professionnel qualifié indépendant de la société ayant réalisé la construction. L’attestation doit également inclure un résultat au test d’étanchéité à l’air conforme aux exigences.
Le test d’étanchéité à l’air ou test d’infiltrométrie
Notre préconisation est de réaliser à minima deux tests sur l’ensemble de votre projet de construction. Si le test final est quoiqu’il en soit obligatoire, il est préférable de réaliser un test supplémentaire, dès que votre bâtiment est hors d’eau / hors d’air. Pour éviter des difficultés futures, c’est le moment idéal pour intervenir si besoin, dans les meilleures conditions sur les éventuelles fuites. Les responsabilités seront plus faciles à identifier et les interventions facilitées.
Les exceptions à l’application de la RT 2012
- Construction provisoire prévue pour une durée d’utilisation de moins de deux ans
- Bâtiment et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°
- Bâtiment ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel
- Bâtiment ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières
- Bâtiment ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel
- Bâtiment agricole ou d’élevage
- Bâtiment servant de lieux de culte et utilisé pour des activités religieuses
