Promoteur immobilier
Vous réalisez un programme immobilier, qu’il s’agisse d’un ensemble de maisons, d’un bâtiment pour le logement collectif ou d’un programme immobilier de bureaux. Depuis le 01° janvier 2013 (ou même depuis 2011 pour ce qui concerne les bureaux), la construction de bâtiments neufs est soumise à la RT 2012. Afin de garantir la qualité de l’ouvrage, la réglementation impose un contrôle de la bonne mise en œuvre des divers composants du bâti par un test d’étanchéité à l’air ou test d’infiltrométrie. Plus étanche, la structure du bâtiment sera pérenne, le confort des usagers amélioré, et la facture de consommation en énergie considérablement réduite.
La responsabilité de l’application de la RT 2012
Il est important de rappeler l’article L.111-13 du Code de la construction et de l’habitation, selon lequel « tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination. Une telle responsabilité n’a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d’une cause étrangère. » Les enjeux sont donc importants puisque les tribunaux condamnent aujourd’hui clairement les écarts. Et les sommes à payer peuvent devenir rapidement énormes : retard dans les livraisons, paiement des travaux de reprise, indemnisation du préjudice subi, frais de justice…
La RT 2012 pour les programmes immobiliers
En tant que promoteur et maître d’ouvrage, c’est à vous de respecter l’ensemble des formalités administratives et techniques. Première étape, une attestation qui détaille les informations suivantes : surface du bâtiment et des baies vitrées, valeur du coefficient Bbio. Et pour toute construction dépassant les 1 000 m², une étude de faisabilité sur l’approvisionnement en énergie doit également être réalisée et fournie. Cette attestation ne peut être établie qu’à l’issue d’une étude thermique réalisée par un bureau d’études spécialisé.
A l’achèvement des travaux, il faut joindre à la classique déclaration d’achèvement et de conformité (DAT), une attestation de prise en compte de la réglementation thermique. Elle doit être réalisée par un professionnel qualifié indépendant de la société ayant réalisé la construction. Enfin, l’attestation doit également inclure un résultat au test d’étanchéité à l’air conforme aux exigences. Ce résultat s’appuiera sur une règle d’échantillonnage pour ce qui concerne le nombre et le type de logements testés.
L’expertise CEMIBA pour vous accompagner sur-mesure
CEMIBA a choisi un positionnement simple : un interlocuteur unique et une prise en charge complète du dossier. Notre prestation comprend :
- Le suivi administratif du dossier
- L’étude thermique réalisée par un bureau d’étude Thermique partenaire
- La mise à disposition de l’attestation de prise en compte de la Réglementation Thermique RT2012 à la demande du permis de construire.
Nous pouvons également vous proposer des interventions supplémentaires pour améliorer la performance énergétique de votre construction :
- Réunion de sensibilisation à l’étanchéité à l’air pour les entreprises intervenantes.
- Test intermédiaire une fois le bâtiment hors d’eau, hors d’air.
- Détection des fuites éventuelles. La recherche des fuites s’effectue avec différents outils (Thermographie, générateurs de fumée et anémomètre à fil chaud)
- Test final in situ pour l’obtention du certificat RT2012. Nous avons réalisé de nombreux tests « grand volume » avec une diversité d’acteurs de l’immobilier neuf (promoteurs, bailleurs sociaux, architectes…)
