Constructeur de Maison individuelle
Vous êtes constructeur de maison individuelle et depuis le 01° janvier 2013, la construction de vos maisons est soumise à la RT 2012. Afin de garantir la qualité de l’ouvrage, la réglementation impose un contrôle de la bonne mise en œuvre des divers composants du bâti par un test d’étanchéité à l’air ou test d’infiltrométrie. Plus étanche, la structure du bâtiment sera pérenne, le confort des usagers amélioré, et la facture de consommation en énergie considérablement réduite. Pour une maison individuelle la valeur du Q4Pa-surf doit être inférieure à 0.6.
La responsabilité de l’application de la RT 2012
Il est important de rappeler l’article L.111-13 du Code de la construction et de l’habitation, selon lequel « tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination. Une telle responsabilité n’a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d’une cause étrangère. » Les enjeux sont donc importants puisque les tribunaux condamnent aujourd’hui clairement les écarts et les sommes à payer peuvent devenir rapidement énormes : paiement des travaux de reprise, indemnisation du préjudice subi, frais de justice…
Le CCMI, qui vous impose la plus grande rigueur
Votre client particulier est le maître d’ouvrage de la construction. Et à ce titre, c’est à lui qu’incombe l’obligation réglementaire de produire l’attestation thermique à l’achèvement des travaux. Mais le particulier maître d’ouvrage peut également mandater le constructeur avec lequel il a conclu le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) pour répondre à cette obligation réglementaire.
Votre client est protégé en cas d’échec aux tests d’étanchéité. C’est donc à vous qu’il revient de diagnostiquer ce qui ne va pas, de faire intervenir les bons acteurs de la construction pour rectifier ce qui doit l’être, et de faire en sorte que le test suivant soit conforme aux exigences de la réglementation.
L’expertise CEMIBA pour vous accompagner en toute simplicité
CEMIBA a choisi un positionnement simple : un interlocuteur unique et une prise en charge complète du dossier. Notre prestation comprend :
- Le suivi administratif du dossier
- L’étude thermique réalisée par un bureau d’étude Thermique partenaire
- La mise à disposition de l’attestation de prise en compte de la Réglementation Thermique RT2012 à la demande du permis de construire, rédigée par le thermicien.
Nous pouvons également vous proposer des interventions supplémentaires pour améliorer la performance énergétique de votre construction :
- Réunion de sensibilisation à l’étanchéité à l’air pour les entreprises intervenantes.
- Test intermédiaire une fois le bâtiment hors d’eau, hors d’air.
- Détection des fuites éventuelles. La recherche des fuites s’effectue avec différents outils (Thermographie, générateurs de fumée et anémomètre à fil chaud)
- Test final in situ pour l’obtention du certificat RT2012
- Rédaction de l’attestation d’achèvement des travaux (AT3)
- Réalisation des DPE « sans mention »
