Architecte ou maître d’œuvre
Vous menez un projet de construction, qu’il s’agisse d’une maison (individuelle ou en groupé), d’un bâtiment pour le logement collectif, pour des locaux professionnels ou un bâtiment public. Depuis le 01° janvier 2013, la construction de bâtiments neufs est soumise à la RT 2012. Afin de garantir la qualité de l’ouvrage, la réglementation impose un contrôle de la bonne mise en œuvre des divers composants du bâti par un test d’étanchéité à l’air ou test d’infiltrométrie. Plus étanche, la structure du bâtiment sera pérenne, le confort des usagers amélioré, et la facture de consommation en énergie considérablement réduite.
La responsabilité de l’application de la RT 2012
Il est important de rappeler dans un premier temps, qu’en tant que maître d’œuvre, vous êtes responsable du respect des normes environnementales pour les constructions neuves. En effet et selon l’article L.111-13 du Code de la construction et de l’habitation, « tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination. Une telle responsabilité n’a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d’une cause étrangère. » Les enjeux sont donc importants puisque les tribunaux condamnent aujourd’hui clairement les écarts et les sommes à payer peuvent devenir rapidement énormes.
Le contrat de maîtrise d’œuvre, des clauses et garanties claires
Au-delà du calendrier, des honoraires et des assurances, le contrat de maîtrise d’œuvre précise clairement les engagements, incluant tout ou partie des sujets suivants : obligation d’information, conception de la construction (étude avant-projet, dossier de permis de construire, étude de projet de conception générale), l’assistance pour la passation des contrats de travaux, une mission de visa, la direction de l’exécution des contrats de travaux, la coordination interentreprises et l’assistance aux opérations de réception.
L’expertise CEMIBA pour vous soutenir dans l’obligation de conseil
CEMIBA a choisi un positionnement simple : Un interlocuteur unique et une prise en charge complète du dossier. Notre prestation comprend :
- Le suivi administratif de votre dossier
- L’étude thermique réalisée par un bureau d’étude Thermique partenaire
- La mise à disposition de l’attestation de prise en compte de la Réglementation Thermique RT2012 à la demande du permis de construire, rédigée par le thermicien.
Nous pouvons également vous proposer des interventions supplémentaires pour améliorer la performance énergétique de votre projet :
- Réunion de sensibilisation à l’étanchéité à l’air pour les entreprises intervenantes.
- Test intermédiaire une fois le bâtiment hors d’eau, hors d’air.
- Détection des fuites éventuelles. La recherche des fuites s’effectue avec différents outils (Thermographie, générateurs de fumée et anémomètre à fil chaud)
- Test final in situ pour l’obtention du certificat RT2012
- Rédaction de l’attestation d’achèvement des travaux (AT3)
- Réalisation des DPE « sans mention »
