Projet de construction Logement collectif
Que vous soyez architecte ou maitre d’œuvre, entreprise de maçonnerie ou bâtiment, promoteur immobilier ou bailleur social, vous êtes soumis à la RT 2012 pour toute construction de logement collectif. Afin de garantir la qualité de l’ouvrage, la réglementation impose un contrôle de la bonne mise en œuvre des divers composants du bâti par un test d’étanchéité à l’air ou test d’infiltrométrie. Plus étanche, la structure du bâtiment sera pérenne, le confort des usagers amélioré, et la facture de consommation en énergie considérablement réduite.
De manière simplifiée, ce qui est à retenir est que depuis le 1er janvier 2013, tout maitre d’ouvrage doit pouvoir justifier de la prise en compte de la RT 2012 à deux étapes de son projet : au dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux de construction
Au dépôt du permis de construire, l’attestation initiale de prise en compte de la RT 2012
Première étape, une attestation qui détaille les informations suivantes : surface du bâtiment et des baies vitrées, valeur du coefficient Bbio. Et pour toute construction dépassant les 1 000 m², une étude de faisabilité sur l’approvisionnement en énergie doit également être réalisée et fournie. Cette attestation ne peut être établie qu’à l’issue d’une étude thermique réalisée par un bureau d’études spécialisé.
Il faudra ensuite construire dans le respect de l’étude thermique réalisée : orientation du bâti, respect des plans, respect du procédé constructif choisi, conformité des matériaux (isolation, vitrage…), équipements conformes à ceux prévus et tenue des engagements de performance : puissance, consommation, rendement…
A l’achèvement des travaux
Il faut joindre à la classique déclaration d’achèvement et de conformité (DAT), une attestation de prise en compte de la réglementation thermique. Elle doit être réalisée par un professionnel qualifié indépendant de la société ayant réalisé la construction. L’attestation doit également inclure un résultat au test d’étanchéité à l’air conforme aux exigences. Ce résultat s’appuiera sur une règle d’échantillonnage pour ce qui concerne le nombre et le type de logements testés.
Le test d’étanchéité à l’air ou test d’infiltrométrie
Notre préconisation est de réaliser deux tests sur l’ensemble de votre projet de construction de logement collectif. Si le test final est quoiqu’il en soit obligatoire, il est préférable de réaliser un test supplémentaire, dès que votre bâtiment est hors d’eau / hors d’air. Pour éviter des difficultés futures, c’est le moment idéal pour intervenir si besoin, dans les meilleures conditions sur les éventuelles fuites. Les responsabilités seront plus faciles à identifier et les interventions facilitées.
Avant la mise en service du bâtiment, l’administration exige une attestation de prise en compte de la Réglementation Thermique RT2012 à l’achèvement des travaux, qui est à joindre à la déclaration d’achèvement des travaux (DAT). Afin d’établir cette attestation, il est nécessaire que :
- L’Etude Thermique en phase fin de travaux corresponde exactement aux éléments installés lors de la construction. Le bureau d’étude thermique doit avoir fourni l’étude au format informatique xml ou zip.
- Le rapport du test d’étanchéité réalisé par un opérateur autorisé par le ministère soit positif. Ce document justifie de la conformité du niveau de perméabilité atteint.
- La personne en charge d’établir l’attestation vérifie sur place la cohérence des travaux mis en œuvre avec l’étude thermique.
